Code de l'environnement
- La réforme DT-DICT du 15 février 2012 (modifiée le 27 décembre 2016), création du guide technique fascicules 1, 2 et 3 pour faciliter son application.
- Article R554-1 (modifié par décret n°2012-970 du 20 août 2012 – art. 1).
- Article R554-38 (modifié par décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 – art. 1).